Dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, le Ministère des Sports met désormais en oeuvre un contrôle automatisé de l’ensemble des dirigeants et des encadrants qui évoluent dans les clubs.
Les articles L.212-9, L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport prévoient que les activités d’éducateur sportif ou d’exploitant d’un EAPS sont interdites aux personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation pour crime ou certains délits. Toutefois, les modalités de la vérification du respect de cette obligation légale dépendent aujourd’hui du public concerné.
Pour atteindre cet objectif, la direction des sports, en collaboration avec la direction du numérique des ministères sociaux et la direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice), a conçu un serviceautomatisé dénommé Système d’information honorabilité (SI honorabilité) . Il permet aux fédérations de s’assurer de l’honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d’EAPS bénévoles qui disposent d’une licence.
Toutes les fédérations ne disposent pas exactement des mêmes règles. C’est pourquoi nous paramétrons le module honorabilité selon les demandes de nos clients. Nous pouvons notamment déterminer quels types de licences seront soumises à honorabilité.
Durant le processus d’affiliation et lors de la prise de licence, le module honorabilité recueille des informations clés telles que la civilité, la date et le lieu de naissance des personnes soumises au contrôle d’honorabilité. Il s’agit généralement des dirigeants des associations tels que les membres du bureau, mais aussi des entraîneurs et autres encadrants bénévoles. Grâce aux données récupérées, le ministère des sports peut alors vérifier les antécédents des personnes contrôlées et les signaler aux fédérations de tutelle en cas de problème.
Ensuite, le module honorabilité génère une extraction csv des personnes à soumettre au contrôle honorabilité. Avant envoi, la fédération est en mesure de tester la qualité des données qu’elle va transmettre au ministère, grâce à un contrôle visuel. Si les données semblent conformes, la fédération peut alors les soumettre sur le site du ministère. Le fichier est transmis en respectant les normes imposées par le système d’information du MJS.
Si le fichier passent s’avère conforme sur le système d’information du Ministère, alors la fédération peut valider l’envoi sur le module honorabilité. Ainsi, les personnes déjà soumises ne seront pas retransmises lors du prochain envoi.
L’équipe d’Exalto est particulièrement vigilante et proactive sur la question de l’honorabilité. Nous suivons régulièrement l’ensemble des évolutions demandées par le Ministère. Nous sommes d’ailleurs directement en contact avec les personnes en charge de la conception du système d’information au sein du ministère.
Ainsi, nos fédérations bénéficient en permanence des dernières améliorations techniques et ergonomiques.
Nous avons bien conscience de la complexité de la question de l’honorabilité et de l’énergie que nécessite son suivi par les fédérations. C’est pourquoi nous avons simplifié notre interface au maximum afin de faciliter la vie des personnes en charge de cette question au sein des fédérations.
Voici quelques unes des fonctionnalités les plus appréciées :
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la notice du ministère